Recommandations de la Chambre régionale des comptes sur la gestion du CG46
Le CG 46 a-t-il les moyens de poursuivre la "Voie d'avenir" ?
Le rapport de la Chambre régionale des comptes permet sérieusement d'en douter. N'est-il pas plus que temps d'arrêter de gaspiller de l'argent en études et communications inutiles ?
Voici ses conclusions et recommandations :
Sur la période 2007-2011, la chambre constate que la progression des dépenses de fonctionnement, notamment des charges de personnel et des dépenses à caractère social, a altéré les marges de manœuvre de la collectivité et limite sa capacité à autofinancer l’investissement. Eu égard aux caractéristiques du nouveau paysage fiscal, l’effet de ciseaux entre recettes et dépenses que subit le département risque d’être particulièrement accentué à court terme. Les dépenses sociales, qui augmentent en période de ralentissement de la conjoncture, doivent être appréhendées au regard de recettes qui pour partie sont figées ou bien constituées de ressources évoluant faiblement ou très sensibles à la conjoncture.
La chambre recommande notamment au département de continuer à recentrer son activité vers ses compétences obligatoires, compte tenu de la diminution de son épargne et du niveau de ses charges incompressibles.
Par ailleurs, la chambre attire l’attention sur les économies à réaliser dans le département. Elle relève que la durée annuelle du travail des personnels, inférieure de 49 heures à la norme réglementaire, se traduit par une dépense supplémentaire de 1M€ par an, ce qui représente 33 postes. Les contraintes budgétaires et fiscales actuelles devraient, selon la chambre, inciter le département à respecter la durée légale du temps de travail applicable à tous les agents de la fonction publique.
Voir la rapport d'observations définitives